Projet Belinga : la convention signée dans les conditions douteuses

Posted by Marc / on 11/16/2008 / 1 Comment

Intro

Nous avons appris que la convention entre le Gabon et le consortium chinois CMEC a été signée à la Présidence de la République le samedi 24 mai 2008. Elle intervient au moment où la société civile regroupée au sein de la Coalition Publiez ce que vous Payez et la plate forme Environnement Gabon venait de dénoncer les manœuvres du gouvernement visant à écarter certains acteurs clés de la négociation de la nouvelle convention, une renégociation intervenue à la suite de la protestation de la société civile gabonaise sur le caractère inique du contrat signé en 2006.

En effet, alors que les séances de négociation se déroulaient au ministère des mines en présence de tous les acteurs impliqués, dont le représentant de la société civile depuis le mois de décembre, l'on annonce la suspension des négociations à la suite de nombreux désaccords entre la partie chinoise et les experts gabonais et leur reprise le 31 mars 2008. Contre toute attente, l'on apprend que le Ministre d'Etat chargé des mines et du pétrole s'est rendu en chine sans associer les membres de la délégation gouvernementale chargée du contrôle et du suivi du projet Belinga, encore moins des gabonais du Conseil  d'Administration de la COMIBEL.

Au cours d'une conférence de presse tenue dans les locaux de Brainforest, les organisations de la société civile avaient dénoncé cette démarche qui cache quelque chose en ces termes :
Comment justifier que certains membres du gouvernement en charge du dossier Belinga séjournent actuellement en Chine, alors que les négociations du projet de Convention minière COMI­BEL devaient reprendre à Libreville le 31 mars dernier? Au lieu de déplacer les autorités responsables du projet Belinga, pourquoi les responsables chinois de chaque composante dudit projet ne s'installent-ils pas à Libreville de façon permanente, comme cela est prévu dans le procès verbal d'une réunion tenue entre une délégation gouvernementale et la CEMEC, le 20 mai 2007 ?

« Comment comprendre que les travaux de terrassement et d'aménagement des routes menant vers le site de Belinga aient été lancés sans études d'impacts environnementaux et que les termes de références de ces études d'impacts environnementaux aient été rédigés sans études de faisabilité techniques du projet ?

Sinon, sur quelle base ces termes ont-ils été rédigés ? Comment comprendre qu'un terrain de plus de 7000 km² soit gelé autour de la concession minière au profit de la COMIBEL, alors que la zone d'exploitation et de dépendance n'excède pas les 600 Km 2 ? Faut il à la COMIBEL un terrain onze fois plus vaste que la concession minière qu'elle a sollicitée pour rechercher les matériaux de construction? Quel usage fera-elle de toutes les autres ressources naturelles disponibles dans cet immense étendue?

Comment expliquer que les 25 années d'exonération fiscales accordées à la partie chinoise dans le contrat litigieux soit maintenu, sachant que le retour sur in avertissement sera effectif après 8 à 10 ans d'exploitation? A qui profitent réellement de telles facilités ? Et comment comprendre que la partie gabonaise confirme son engagement à supporter la responsabilité complète et assume tous les dommages directs et indirects environnementaux qui pourraient survenir en relation avec la réalisation du projet par la COMIBEL?

Le contribuable gabonais est-il disposé à endosser la facture des incidents graves causés par cette dernière?

Autant de questions que se pose la société civile qui a, une fois encore, réaffirmé sa volonté de voir les intérêts des populations gabonaises définis et préservés dans les négociations en cours. Aussi, a-t­'elle renouvelé l'exigence pour toutes les parties de se conformer aux lois et règlement en vigueur en République gabonaise.

Tout en laissant le soin au Premier ministre de tirer les conclusions sur la mise à l'écart de la DGG en charge du suivi et du contrôle du projet Belinga, elle demande, cependant « l'installation immédiate de celle-ci ainsi que la mise à sa disposition des moyens indispensables à l'accomplissement de ses missions ».

En conclusion, elle met en garde les autorités responsables du projet Belinga contre une signature précipitée de la Convention qui ne respecterait pas les exigences de transparence et d'équité, ainsi que "sur certaines conséquences de leurs engagements qu'au fond, elle ne désirent peut-­être pas".
Ces inquiétudes se confirment aujourd'hui avec la signature de la convention en catimini à la Présidence de la République sans la reprise effective des négociations suspendues.  La société civile insiste sur la satisfaction des points suivants :
1 - La réduction de 7000 Km² 500 m² la superficie de la concession attribuée à la CMEC;
2 - La réduction de 25 à 8 ans la durée de l'exonération d'impôts accordée à COMIBEL;
3 - L'abandon des chutes Kongou pour la construction du barrage hydroélectrique;
4 - Le refus de la prise en charge des dégâts environnementaux occasionnés dans le cadre de l'exploitation du gisement de fer de Belinga par la partie gabonaise;
5 - La réalisation préalable des études d'impacts environnementales par projet avant le début des travaux. Car il ne s'agit pas d'une seule étude d'impact mais des études pour chaque phase du projet prévu dans le cadre de cette exploitation, etc.

Encore une fois, le gouvernement vient, de procéder comme à son habitude, c'est à dire passer en force sans tenir compte de l'esprit de consensus.
Il appartient maintenant à l'Assemblée Nationale gabonaise de jouer sont rôle de représentant du peuple, en examinant cette convention non pas dans l'intérêt personnel des individus au pouvoir et des intérêts chinois mais pour l'intérêt du peuple gabonais.

 

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Comments

  • Lebas says:

    Quelle est la situation actuellement autour de Bélinga ?
    le chantier du barrage hydroélectrique à Kongou est-il toujours suspendu ?
    je viens de lire que d'après Gaboneco (article du 15.11.08), le barrage de Poubara devait alimenter en électricité la mine de fer de Bélinga ! Mais apparament Gaboneco pense que Poubara est dans l'Ivindo et qu'il se situe aux chutes Kongou...
    Très peu de confiance à accorder à ces articles de Gaboneco !!

    November 16, 2008 at 2:26 PM | Permalink

 

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